Conditions générales

BienAssis

Dernière mise à jour : 2026-08-31

1. Acceptation des conditions

En créant un compte organisateur sur BienAssis, vous confirmez avoir lu, compris, et accepté d'être lié par ces Conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord, ne finalisez pas votre inscription.

2. Objet de ce service

BienAssis est un outil d'inscription aux événements et de plan de table proposé par Coeur sans Frontières. Il permet à un organisateur de publier une activité, de collecter les inscriptions des invités via un lien à partager, et de placer les invités aux tables grâce à un plan de salle par glisser-déposer.

3. Inscription & votre compte

Pour créer une activité, vous devez vous inscrire avec votre nom, votre email, votre numéro de mobile, un nom d'utilisateur et un mot de passe. Votre numéro de mobile sert à générer un lien de partage WhatsApp pour vos propres activités — il n'est ni partagé avec les invités ni avec les autres organisateurs. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité créée sous votre compte.

4. Le don de 10,00 €

      La publication d'une activité nécessite un don de 10,00 € : 6,00 € sont reversés à
      Coeur sans Frontières, et 4,00 € couvrent l'hébergement cloud de ce système.
      Il s'agit d'un don, et non de l'achat d'un bien ou d'un service — aucun remboursement n'est
      accordé une fois l'activité publiée. Les montants collectés pour Coeur sans Frontières sont
      reversés par l'association de manière périodique (environ tous les six mois), et non don par don.
    

5. Données d'inscription des invités

Lorsqu'un invité s'inscrit à votre activité via votre lien partagé, BienAssis collecte son nom et, s'il les fournit, son email et son numéro de mobile. Ces informations ne sont montrées qu'à l'organisateur de cette activité (à des fins de placement et de communication) et ne sont ni vendues à des tiers ni partagées avec d'autres organisateurs. Les organisateurs doivent utiliser les coordonnées des invités uniquement pour les besoins de l'activité concernée.

6. Contenu que vous téléversez

Vous pouvez téléverser une photo et une pièce jointe facultative lors de la création d'une activité. Vous devez détenir les droits sur toute image ou tout fichier téléversé, ou avoir l'autorisation de l'utiliser. BienAssis peut retirer tout contenu portant atteinte aux droits d'autrui ou par ailleurs inapproprié.

7. Utilisation des données

Les données collectées via la plateforme (informations sur les organisateurs et les invités, détails des activités) peuvent être utilisées par BienAssis pour le fonctionnement du service et la promotion des activités de l'association. Elles ne seront pas vendues à des tiers non liés.

8. Modifications du service

BienAssis peut modifier, mettre à jour, suspendre ou interrompre toute partie de l'application ou de ces Conditions à tout moment, sans préavis. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après une modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.

9. Responsabilités de l'organisateur

Maintenir les informations de votre activité (date, heure, lieu, description) exactes et à jour.
N'utiliser les coordonnées des invités que pour les besoins de l'activité à laquelle ils se sont inscrits.
Gérer honnêtement la capacité des tables lors du placement des invités.

Ce document est une version de travail des conditions applicables à BienAssis. Il n'a pas été relu par un juriste et devrait l'être avant tout usage commercial.